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Conformité Légale

Mentions Légales

En vigueur en 2026, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet DIVINUM (ci-après « le Site ») est édité par la Maison DIVINUM SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 948 123 456.

  • Siège social : 16 route de la plaine, 78110 Le Vésinet, France
  • Numéro SIREN : 948 123 456 00018
  • Directrice de la publication : Charlène Rioux, Fondatrice & Sculptrice
  • Contact : contact@divinumjewelry.fr • +33 (0)6 72 36 92 58

2. Hébergement & Infrastructure

Le site est hébergé sur une infrastructure conteneurisée sécurisée située au sein de l'Union Européenne :

Serveurs haute disponibilité localisés à Paris / Francfort (Conforme RGPD & ISO 27001).

3. Propriété Intellectuelle & Garantie des Métaux

L'ensemble des créations joaillières, photographies, textes, logos, moules et modélisations présentés sur ce site sont la propriété exclusive de DIVINUM et sont protégés au titre du droit d'auteur et des dessins et modèles (INPI).

Tous les métaux précieux utilisés (Argent 925, Or 18k / 750‰) sont poinçonnés d'un poinçon de maître enregistré auprès du Bureau de Garantie des Douanes françaises.

4. Protection des Données & Souveraineté Numérique (CNIL & RGPD)

DIVINUM applique une politique stricte de souveraineté numérique et de minimisation des données. Aucun traceur publicitaire tiers, tag Google Tag Manager ou cookie d'évasion n'est déployé sur ce site.

Les mesures d'audience et de parcours de contemplation sont réalisées via notre propre capteur souverain interne hébergé en France. Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy (exemptions de consentement), les adresses IP sont systématiquement pseudonymisées par un hachage cryptographique quotidien avec sel tournant, interdisant tout recoupement longitudinal ou profilage intrusif. Les signaux Do Not Track (DNT) sont rigoureusement honorés.