Droit de Rétractation & Retours
Conformément aux directives européennes et à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
1. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du colis.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier à DIVINUM votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact@divinumjewelry.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous.
2. Exceptions Légales (Pièces Sur Mesure)
Article L. 221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure réalisées via notre atelier, bagues gravées nominativement, ou montages de gemmes hors collection standard).
3. Formulaire Type de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : DIVINUM, 16 route de la plaine, 78110 Le Vésinet, France
Email : contact@divinumjewelry.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou ci-dessous :
- Numéro de commande : ................................................................
- Nom de la pièce : ............................................................................
- Commandée le [ .. / .. / 2026 ] / Reçue le [ .. / .. / 2026 ]
- Nom du consommateur : ..............................................................
- Adresse du consommateur : ..........................................................
- Date & Signature (en cas de notification sur papier) : .......................
4. Conditions de Retour & Remboursement
Le bijou doit être retourné dans son écrin d'origine, complet (avec certificat d'authenticité et pochette de protection), sans avoir été porté ni détérioré. Nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la réception du bijou en atelier, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.